Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile Petit Coin de France et du site petitcoindefrance.fr (ci-après « le Service »). Le téléchargement de l'application ou la navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Les coordonnées de l'éditeur sont précisées à l'article 23.
Petit Coin de France est une application mobile gratuite de découverte du patrimoine français, disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play). Elle propose les fonctionnalités suivantes :
L'application dispose d'un cache de session permettant de consulter les données déjà chargées durant la session en cours. Ce cache est temporaire et ne constitue pas un mode hors-ligne. Une connexion internet est nécessaire pour charger de nouvelles données et accéder à l'ensemble des fonctionnalités.
L'utilisation du Service nécessite un appareil mobile compatible (smartphone ou tablette sous iOS ou Android) et une connexion internet pour le téléchargement initial et la synchronisation des données.
L'utilisateur est seul responsable de son équipement, de son accès à internet et des coûts associés (forfait data, Wi-Fi). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à une mauvaise couverture réseau (3G/4G/5G), à un signal GPS insuffisant ou à l'incompatibilité de l'appareil.
La consultation des lieux, de la carte interactive et des informations générales ne nécessite pas de création de compte.
La création d'un compte (gratuit) est requise pour accéder aux fonctionnalités communautaires : propositions de lieux, favoris, badges, road trips et signalements.
L'inscription se fait via un formulaire sécurisé (nom, prénom, email, mot de passe). L'authentification est gérée par un service OpenID Connect (Keycloak) hébergé sur notre serveur en France.
Seules les personnes physiques peuvent créer un compte. Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte personnel. L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 13 ans (ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal) et disposer de la capacité juridique nécessaire.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. En cas d'accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer l'éditeur sans délai à l'adresse contact@petitcoindefrance.fr.
Le Service est entièrement gratuit. L'ensemble des fonctionnalités décrites à l'article 2 est accessible sans abonnement ni achat intégré.
L'éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir. Le cas échéant, les utilisateurs en seront informés préalablement et les nouvelles conditions tarifaires seront clairement indiquées dans l'application.
En soumettant une proposition de lieu (texte, photos, coordonnées GPS), vous garantissez que :
Vous conservez la propriété de vos contenus originaux. En les soumettant, vous accordez à Petit Coin de France une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, d'utiliser, reproduire, modifier et afficher ces contenus dans le cadre du Service et de sa promotion. Les photos soumises sont stockées sur Cloudflare R2.
Les utilisateurs peuvent signaler des erreurs ou des lieux fermés via la fonctionnalité de signalement. L'éditeur s'efforce de traiter ces signalements dans un délai raisonnable mais ne garantit pas de délai de correction.
L'équipe se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu soumis, notamment s'il est inexact, inapproprié, contraire à l'ordre public ou aux présentes CGU. L'utilisateur est notifié par email du statut de sa proposition (acceptée ou refusée).
Les utilisateurs gagnent des badges en fonction du nombre de propositions de lieux acceptées. Ce système est purement honorifique et ne confère aucun avantage commercial ni monétaire. L'éditeur se réserve le droit de modifier les niveaux et conditions d'obtention des badges à tout moment.
Un classement public des contributeurs est affiché dans l'application sur la base du nombre de contributions validées. Le nom d'utilisateur choisi lors de l'inscription est visible par les autres utilisateurs dans ce classement.
La fonctionnalité de planification de road trips permet de créer des itinéraires personnalisés. Les limitations suivantes s'appliquent :
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des itinéraires suivis par l'utilisateur. Les informations relatives aux lieux inclus dans un road trip (horaires, accessibilité, conditions d'accès) sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées avant tout déplacement.
L'utilisateur s'engage à :
L'utilisation du Service se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Le contenu de l'application constitue des recommandations subjectives susceptibles d'évolution. L'utilisateur est invité à faire preuve de prudence et de discernement.
L'application, son design, son code source, son logo, ses icônes, ses textes et l'ensemble de ses contenus directs sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité à l'usage privé du Service. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
Les descriptions de lieux peuvent être enrichies à partir de données issues de Wikipedia / Wikidata, utilisées sous licence Creative Commons (CC BY-SA). La cartographie est fournie par Google Maps et Apple Plans, soumise à leurs propres conditions d'utilisation.
L'utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux qu'il soumet (textes, photos). Il reconnaît toutefois que ces contenus sont susceptibles d'être diffusés auprès de l'ensemble des utilisateurs du Service, conformément à la licence décrite à l'article 6.2.
En soumettant des photos contenant des éléments identifiables (personnes, biens privés), l'utilisateur garantit avoir recueilli les autorisations nécessaires et dégage l'éditeur de toute responsabilité à cet égard. L'utilisateur accorde à Petit Coin de France l'autorisation d'utiliser ces photos dans le cadre du Service, sur tous supports (application, site web, réseaux sociaux, supports promotionnels), pour la durée de la licence accordée à l'article 6.2.
Les données météo affichées sont fournies par Apple WeatherKit et présentées à titre purement informatif. Petit Coin de France ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces données.
Petit Coin de France s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Un cache de session permet toutefois de consulter les données déjà chargées durant la session en cours.
Le Service est fourni « en l'état ». Les informations sur les lieux (horaires, tarifs, accessibilité, descriptions) sont données à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les détails sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sans frais, en contactant contact@petitcoindefrance.fr. La suppression entraîne :
Les propositions de lieux déjà acceptées et intégrées dans la base peuvent être conservées de manière anonymisée, conformément à la licence accordée à l'article 6.2.
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur pourra suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur. Pour tout manquement réparable, l'utilisateur sera notifié par email et disposera d'un délai raisonnable pour se conformer. En cas de manquement grave (fraude, atteinte aux droits de tiers, comportement illégal), la résiliation pourra être immédiate avec un préavis de 24 heures par email.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est imputable à un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, incendie, panne réseau généralisée, défaillance d'un prestataire technique, décision gouvernementale ou réglementaire.
Petit Coin de France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Les utilisateurs seront notifiés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur devra cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte.
En cas de conflit entre une version traduite et la version française des présentes CGU, la version française prévaudra.
L'éditeur se réserve le droit de céder les présentes CGU et l'ensemble des droits et obligations qui en découlent à tout successeur dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'activité. Le cessionnaire sera substitué de plein droit dans l'ensemble des droits et obligations de l'éditeur.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur, à moins que la clause annulée n'en soit inséparable.
Le fait pour l'éditeur de ne pas exercer l'un des droits prévus aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ultérieurement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Toulon, conformément aux règles de procédure applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Florent GRECO
Email : contact@petitcoindefrance.fr
39 av. Alphonse Denis, 83400 Hyères, France